LE REGIME JURIDIQUE DES SYSTEMES EOLIENS : UNE APPROCHE DE DROIT COMPARE

LE REGIME JURIDIQUE DES SYSTEMES EOLIENS : UNE APPROCHE DE DROIT COMPARE

L'EQUIPEMENT SYSTEME EOLIEN, OUVRAGE ENERGETIQUE, PRODUIT DE FABRICATION INDUSTRIELLE, SOULEVE PLUSIEURS QUESTIONS SUR LE PLAN DU DROIT, QUI TIENNENT AUX PREOCCUPATIONS LIEES A L'IMPLANTATION, ET AUX NECESSITES DU DEVELOPPEMENT. A TRAVERS UNE APPROCHE COMPAREE DES REPONSES APPORTEES A CES...

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Bibliographic Details
Main Author : Hottin-Pochard Françoise (Auteur)
Corporate Authors : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Autre partenaire associé à la thèse), Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Other Authors : Hélin Jean-Claude (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : LE REGIME JURIDIQUE DES SYSTEMES EOLIENS : UNE APPROCHE DE DROIT COMPARE / FRANCOISE HOTTIN POCHARD; SOUS LA DIRECTION DE JEAN-CLAUDE HELIN
Published : [S.l.] : [s.n.] , 1987
Note de thèse : Thèse de 3e cycle : Droit public : Nantes : 1987
Availability : THESE NON CORRIGEE
Subjects :
Énergie éolienne > Droit > Études comparatives > Thèses et écrits académiques
DROIT PUBLIC : URBANISME ET AMENAGEMENT
/EUROPE/ETATS-UNIS/VENT/SYSTEME EOLIEN/EQUIPEMENT/RFA/BELGIQUE/SUEDE

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