Le droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteur

LE DROIT DE DESTINATION PERMET D'ASSOCIER L'AUTEUR AU SUCCES DE SON OEUVRE EN LUI DONNANT LE CONTROLE DES UTILISATIONS SECONDAIRES DES EXEMPLAIRES DE SON OEUVRE (LOCATION, PRET, IMPORTATIONS PARALLELES, EXECUTION PUBLIQUE...). CE DROIT RESULTE DE LA CONCEPTION SYNTHETIQUE DU DROIT DE REPRO...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Pollaud-Dulian Frédéric (Auteur)
Collectivité auteur : Université Panthéon-Assas Paris 1970-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Françon André (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteur / Frédéric Pollaud-Dulian; sous la direction d' André Françon
Publié : 1988
Description matérielle : 2 vol.
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 2 : 1988
Sujets :
Documents associés : Autre édition: Le droit de destination
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