Le droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteur
LE DROIT DE DESTINATION PERMET D'ASSOCIER L'AUTEUR AU SUCCES DE SON OEUVRE EN LUI DONNANT LE CONTROLE DES UTILISATIONS SECONDAIRES DES EXEMPLAIRES DE SON OEUVRE (LOCATION, PRET, IMPORTATIONS PARALLELES, EXECUTION PUBLIQUE...). CE DROIT RESULTE DE LA CONCEPTION SYNTHETIQUE DU DROIT DE REPRO...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Le droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteur / Frédéric Pollaud-Dulian; sous la direction d' André Françon |
Publié : |
1988 |
Description matérielle : | 2 vol. |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 2 : 1988 |
Sujets : | |
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