Le droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteur

Le droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteur

LE DROIT DE DESTINATION PERMET D'ASSOCIER L'AUTEUR AU SUCCES DE SON OEUVRE EN LUI DONNANT LE CONTROLE DES UTILISATIONS SECONDAIRES DES EXEMPLAIRES DE SON OEUVRE (LOCATION, PRET, IMPORTATIONS PARALLELES, EXECUTION PUBLIQUE...). CE DROIT RESULTE DE LA CONCEPTION SYNTHETIQUE DU DROIT DE REPRO...

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Bibliographic Details
Main Author : Pollaud-Dulian Frédéric (Auteur)
Corporate Author : Université Panthéon-Assas Paris 1970-2021 (Organisme de soutenance)
Other Authors : Françon André (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Le droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteur / Frédéric Pollaud-Dulian; sous la direction d' André Françon
Published : 1988
Physical Description : 2 vol.
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 2 : 1988
Subjects :
Droit d'auteur > Études comparatives > Thèses et écrits académiques
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