Bulletin d'information : jurisprudence, doctrine, communications

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Egalement en ligne : En ligne Via Service de documentation et d'études de la Cour de cassation
Auteur principal : France -- Cour de cassation
Collectivité auteur : France Cour de cassation (Auteur)
Format : Revue
Langue : français
Titre complet : Bulletin d'information : jurisprudence, doctrine, communications / Service de documentation et d'études de la Cour de cassation
Publié : Paris : Service de documentation et d'études de la Cour de cassation , 1968-
Paris : Editions des Journaux officiels , 1968-[19??]
Paris [19??]-
Accès en ligne : Accès en ligne gratuit à partir de 1995
Sujets :
Documents associés : A pour supplément: Bulletin d'information de la Cour de cassation. Hors-série
Suite de: Bulletin des cours et tribunaux
Autre format: Bulletin d'information (Cour de cassation. En ligne)
Table des matières indisponible