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Documents parlementaires
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| Auteur principal : | |
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| Collectivité auteur : | |
| Format : | Revue |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Documents parlementaires / Sénat |
| Publié : |
Paris :
Impr. du Journal officiel
, 1881-1940 |
| Documents associés : | En relation avec:
Impressions (Sénat. 1876) Séparé de: Journal officiel de la République française (Paris. 1870) Devient: Journal officiel de la République française. Documents parlementaires. Conseil de la République Les annexes aux procès-verbaux des séances ou documents parlementaires (projets de lois, propositions et rapports) sont publiés par le Sénat sous le titre : "Impressions". Elles sont publiées aussi au Journal officiel sous ce titre et enfin, à partir de la session de 1881, dans "Annales du Sénat et de la Chambre des députés. Documents parlementaires" (1881-1884) et "Annales du Sénat. Documents parlementaires" (à partir de 1885) |
BU Droit
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| Magasin | PDU 504 | Terminé | Liste des numéros |