Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

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Auteur principal : Communautés européennes -- Cour de justice
Collectivités auteurs : Communautés européennes Cour de justice 1957-1993 (Auteur), Communautés européennes Office des publications officielles (Éditeur scientifique)
Format : Revue
Langue : français
Titre complet : Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance
Publié : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes , 1990-1992
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Sujets :
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Scindé en: Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance. Partie 1, Cour de justice
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