Recueil de la jurisprudence de la Cour. Cour de justice des Communautés Européennes

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Auteur principal : Communautés européennes -- Cour de justice
Collectivité auteur : Communautés européennes Cour de justice 1957-1993 (Auteur)
Format : Revue
Langue : français
Titre complet : Recueil de la jurisprudence de la Cour. Cour de justice des Communautés Européennes
Publié : Luxembourg : Cour de justice des Communautés Européennes , 1959-1989
Office des Publications officielles des Communautés Européennes
Accès en ligne : Consultable en ligne depuis la page Accès numérique à la jurisprudence
Sujets :
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Devient: Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

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