L'action en responsabilité dans les groupes de contrats : étude de droit interne et de droit international privé
LA THESE VISE A PROPOSER, EN CONTEMPLATION DES DONNEES ISSUES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE, UNE NOUVELLE ORGANISATION DE LA RESPONSABILITE CIVILE AU SEIN DES GROUPES DE CONTRATS. AUJOURD'HUI CRITERE UNIQUE DE PARTAGE DES DOMAINES D'APPLICATON RESPECTIFS DES RESPONSABILITES CONTRACTUELLE ET...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | L' action en responsabilité dans les groupes de contrats : étude de droit interne et de droit international privé / François Leborgne; sous la direction de Loïc Cadiet |
Publié : |
Rennes :
Centre de recherche juridique et judiciaire de l'ouest
, 1995 |
Description matérielle : | 643 p. |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit : Rennes I : 1995 |
Disponibilité : | Publication autorisée par le jury |
Sujets : | |
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L' action en responsabilité dans les groupes de contrats |
Bib. IRDP (Droit privé)
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