L'action en responsabilité dans les groupes de contrats : étude de droit interne et de droit international privé

L'action en responsabilité dans les groupes de contrats : étude de droit interne et de droit international privé

LA THESE VISE A PROPOSER, EN CONTEMPLATION DES DONNEES ISSUES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE, UNE NOUVELLE ORGANISATION DE LA RESPONSABILITE CIVILE AU SEIN DES GROUPES DE CONTRATS. AUJOURD'HUI CRITERE UNIQUE DE PARTAGE DES DOMAINES D'APPLICATON RESPECTIFS DES RESPONSABILITES CONTRACTUELLE ET...

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Bibliographic Details
Main Author : Leborgne François (Auteur)
Corporate Author : Université de Rennes 1 1969-2022 (Organisme de soutenance)
Other Authors : Cadiet Loïc (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : L' action en responsabilité dans les groupes de contrats : étude de droit interne et de droit international privé / François Leborgne; sous la direction de Loïc Cadiet
Published : Rennes : Centre de recherche juridique et judiciaire de l'ouest , 1995
Physical Description : 643 p.
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit : Rennes I : 1995
Availability : Publication autorisée par le jury
Subjects :
DROIT PRIVE : DROIT CIVIL RESPONSABILITE, CONTRATS DROIT INTERNATIONAL PRIVE
/GROUPE DE CONTRATS/RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE/RESPONSABILITE CIVILE CONTRACTUELLE/DOMMAGE/ACTION EN RESPONSABILITE
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