L'inculpé détenu en droit français et la convention européenne des droits de l'homme

L'inculpé détenu en droit français et la convention européenne des droits de l'homme

La proportion des inculpes ne cesse de s'accroitre au sein de la population carcérale française. D'autre part, la durée de cette mesure est souvent longue. Il y a la une grave atteinte au principe du respect de la liberté individuelle, et cette situation préoccupante a incite le législateu...

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Bibliographic Details
Main Author : Pouget Philippe (Auteur)
Corporate Author : Université Bordeaux-I Faculté de droit, des sciences sociales et politiques 1971-1995 (Organisme de soutenance)
Other Authors : Delmas-Saint-Hilaire Jean-Pierre (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : L' inculpé détenu en droit français et la convention européenne des droits de l'homme / Philippe Pouget; sous la direction de Jean-Pierre Delmas Saint-Hilaire
Published : [S. l.] : [s.n.] , 1987
Physical Description : 2 vol. (I-716 f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit : Bordeaux 1 : 1987
Availability : Publication autorisée par le jury
Subjects :
Détention provisoire > France
Conseil de l'Europe

BU Droit

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Location Call Number Loan type Status
magasin TD BORD 1987 POU (1) Empruntable Available
magasin TD BORD 1987 POU (2) Empruntable Available