Résultat(s) 1 - 9 résultats de 9 pour la requête 'Pouget Philippe', Temps de recherche: 0,05s Affiner les résultats
  1. 1
    La participation des citoyens à la fonction de juger : rapport final, février 2005
    par Pouget Philippe
    Unité de recherche Droit et changement social UMR CNRS 6028 2005
    Livre
  2. 2
    L'inculpé détenu en droit français et la convention européenne des droits de l'homme
    par Pouget Philippe
    [s.n.] 1987
    Thèse ou mémoire
  3. 3
    Les nouvelles formes du parquet : rapport de recherche
    par Pouget Philippe
    Université de Nantes Septembre 2001
    Livre
  4. 4
    La protection pénale des mineurs victimes d'infraction
    par Garrec Anne-Marie, Pouget Philippe juriste
    [éditeur inconnu] 2013
    Accès en ligne
    Thèse ou mémoire En ligne
  5. 5
    La lutte contre la récidive des mineurs : une approche comparative Colombie-France
    Accès en ligne
    Thèse ou mémoire En ligne
  6. 6
    La loyauté dans la recherche des preuves
    par Velican Andreea Maria
    [s.n.] 2004
    Thèse ou mémoire
  7. 7
    Le consentement en procédure pénale
    par Jaunet Amélie
    [s.n.] 2004
    Thèse ou mémoire
  8. 8
    L' intime conviction
    par Musche Nicolas
    [s.n.] 2003
    Thèse ou mémoire
  9. 9
    Le magistrat non professionnel en droit pénal
    par Vincent Laëticia
    [s.n.] 2004
    Thèse ou mémoire
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