L'inculpé détenu en droit français et la convention européenne des droits de l'homme

La proportion des inculpes ne cesse de s'accroitre au sein de la population carcérale française. D'autre part, la durée de cette mesure est souvent longue. Il y a la une grave atteinte au principe du respect de la liberté individuelle, et cette situation préoccupante a incite le législateu...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Pouget Philippe (Auteur)
Collectivité auteur : Université Bordeaux-I Faculté de droit, des sciences sociales et politiques 1971-1995 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Delmas-Saint-Hilaire Jean-Pierre (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' inculpé détenu en droit français et la convention européenne des droits de l'homme / Philippe Pouget; sous la direction de Jean-Pierre Delmas Saint-Hilaire
Publié : [S. l.] : [s.n.] , 1987
Description matérielle : 2 vol. (I-716 f.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit : Bordeaux 1 : 1987
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
magasin TD BORD 1987 POU (1) Empruntable Disponible
magasin TD BORD 1987 POU (2) Empruntable Disponible