Territoires d'outre-mer et État de droit : le régime législatif de la Nouvelle-Calédonie : [actes du colloque, 30 août 1993]

Territoires d'outre-mer et État de droit : le régime législatif de la Nouvelle-Calédonie [actes du colloque, 30 août 1993]

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur : Centre de recherches juridiques sur les pays du Pacifique Sud Nouméa (Éditeur scientifique)
Autres auteurs : Faberon Jean-Yves (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Territoires d'outre-mer et État de droit : le régime législatif de la Nouvelle-Calédonie : [actes du colloque, 30 août 1993] / [organisé par le Centre de recherches juridiques de l'Université française du Pacifique à Nouméa]; Olivier Aimot, Anne-Marie Blandel, Alain Christnacht... [et al.]; sous la dir. de Jean-Yves Faberon
Publié : Paris : Dalloz , 1994
Description matérielle : 103 p.
Collection : Thèmes et commentaires
Sujets :
Institutions politiques > Nouvelle-Calédonie > Congrès
Droit constitutionnel > Nouvelle-Calédonie > congrès
Droit > France > Collectivités d'outre-mer > Congrès
Droit > Nouvelle-Calédonie > Congrès
Nouvelle-Calédonie > Politique et gouvernement > 1985-.... > Congrès

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