Rapport au Président de la République sur la gestion de la trésorerie et de la dette des collectivités territoriales : suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes

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Auteur principal : France -- Cour des comptes
Collectivité auteur : France Cour des comptes (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Rapport au Président de la République sur la gestion de la trésorerie et de la dette des collectivités territoriales : suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes / Cour des comptes
Publié : Paris : Direction des journaux officiels , 1991
Description matérielle : 1 vol. (210 p.)
Collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)
Sujets :
Documents associés : Fait partie de l'ensemble: Rapport au Président de la République... - Conseil des impôts

BU Droit

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