Search Results - France -- Cour des comptes
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Rapport au Président de la République sur la gestion de la trésorerie et de la dette des collectivités territoriales : suivi des réponses des administrations, collectivités et orga...
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Enquêtes sur le logement. 1, Les aides au logement dans le budget de l'État : 1980-1993 : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations
Published 1994Call Number: Loading…
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4
Enquêtes sur le logement. 2, Les organismes d'habitations à loyer modéré : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes...
Published 1994Call Number: Loading…
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5
La décentralisation en matière d'aide sociale : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, organismes et collectivités
Published 1995Call Number: Loading…
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6
Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations
Coverage :
BU Droit : (1953/54) - (1962) ; (1964) - (1970) ; (1973) - (1976) ; (1980) - (1982) ; (1984) - (1998)
Journal -
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8
Rapport sur la Sécurité sociale
Coverage :
BU Droit : (1999) - (2002) ; (2004) - (2006) ; (2008) - (2009)
Journal -
9
La politique portuaire française : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des entreprises intéressées
Published 1999Call Number: Loading…
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10
La politique de la ville : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés
Published 2002Call Number: Loading…
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11
Les personnes âgées dépendantes : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés
Published 2005Call Number: Loading…
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12
Le contrôle du service fait : compte-rendu des débats [de la] troisième journée d'études des Chambres régionales des comptes, 17 novembre 1995
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Les personnes sans domicile : rapport public thématique : mars 2007
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La formation professionnelle tout au long de la vie : rapport public thématique, octobre 2008
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Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels : rapport public thématique, décembre 2009
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Les effectifs de l'État 1980-2008 : un état des lieux : rapport public thématique
Published 2009Call Number: Loading…
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La Fondation pour l'enfance : Organisme faisant appel à la générosité publique
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Les aides à la pierre : l'expérience des délégations de l'État aux intercommunalités et aux départements : rapport public thématique
Published 2011Call Number: Loading…
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Les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés : rapport public thématique
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Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l'action de l'État : rapport public thématique
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