La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps

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Auteur principal : Bonneau Thierry (Auteur)
Autres auteurs : Gobert Michelle (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps / Thierry Bonneau,...; préface de Michèlle Gobert
Publié : Paris : Presses universitaires de France , 1990, cop. 1990
Description matérielle : 1 vol. (397 p.)
Collection : Les Grandes thèses du droit français
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 2 : 1987
Sujets :
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