La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence : colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel

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Bibliographic Details
Main Author : France -- Conseil constitutionnel
Corporate Author : France Conseil constitutionnel (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence : colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel
Published : Paris : Presses universitaires de France , DL 1989
Physical Description : 1 vol. (259 p.)
Series : Recherches politiques
Subjects :
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