La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence : colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel

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Auteur principal : France -- Conseil constitutionnel
Collectivité auteur : France Conseil constitutionnel (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence : colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel
Publié : Paris : Presses universitaires de France , DL 1989
Description matérielle : 1 vol. (259 p.)
Collection : Recherches politiques
Sujets :

BU Droit

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