La portée sociale du contentieux de l'urbanisme : Tome 2 : modes extra-juridictionnels de règlement des conflits

La portée sociale du contentieux de l'urbanisme : Tome 2 modes extra-juridictionnels de règlement des conflits

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Auteur principal : Tanguy Yann (Auteur)
Collectivités auteurs : France Service des affaires économiques et internationales (Éditeur scientifique), Groupe universitaire de recherche en droit de l'urbanisme et de l'aménagement Nantes (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La portée sociale du contentieux de l'urbanisme. Tome 2, modes extra-juridictionnels de règlement des conflits / Yann Tanguy; [publié par le] Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme [et par le] Groupe universitaire de recherche en droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Publié : [Paris] : Ministère de l'équipement , 1978
Description matérielle : 1 vol. (105 p.)
Sujets :
Droit de l'urbanisme > France
Aménagement du territoire > Droit > France

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