L'acte de contrefaçon de brevet d'invention

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Auteur principal : Le Stanc Christian (Auteur)
Autres auteurs : Mousseron Jean-Marc (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' acte de contrefaçon de brevet d'invention / Christian Le Stanc,...; préface de Jean Marc Mousseron,...
Publié : [Paris] : [Litec] , DL1977
Description matérielle : 1 vol. (345 p.)
Collection : Collection du CEIPI ; 19
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Montpellier 1 : 1975
Sujets :
Documents associés : Autre édition: L' Acte de contrefaçon

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