Le contrôle de la Cour de cassation sur l'exigence de lien de causalité en matière de la responsabilité civile du fait personnel

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Bibliographic Details
Main Author : Chobache Sonia (Auteur)
Corporate Author : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Other Authors : Encinas de Muñagorri Rafael (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Title statement : Le contrôle de la Cour de cassation sur l'exigence de lien de causalité en matière de la responsabilité civile du fait personnel / Sonia Chobache; sous la direction de Rafael Encinas de Munagorri
Published : [S. l.] : [s. n.] , 2009
Physical Description : 1 vol (non pag.)
Note de thèse : Mémoire de Master 2 recherche : Droit privé général : Nantes : 2009
Subjects :

BU Droit

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magasin DEAD NANT2009 CHO Empruntable Available