Le contrôle de la Cour de cassation sur l'exigence de lien de causalité en matière de la responsabilité civile du fait personnel

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Chobache Sonia (Auteur)
Collectivité auteur : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Encinas de Muñagorri Rafael (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Titre complet : Le contrôle de la Cour de cassation sur l'exigence de lien de causalité en matière de la responsabilité civile du fait personnel / Sonia Chobache; sous la direction de Rafael Encinas de Munagorri
Publié : [S. l.] : [s. n.] , 2009
Description matérielle : 1 vol (non pag.)
Note de thèse : Mémoire de Master 2 recherche : Droit privé général : Nantes : 2009
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
magasin DEAD NANT2009 CHO Empruntable Disponible