La protection des œuvres tombées dans le domaine public

La protection des œuvres tombées dans le domaine public

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Bibliographic Details
Main Author : Viron Anne-Claire (Auteur)
Corporate Author : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Other Authors : Lebois Audrey (Directeur de thèse)
Format : Thesis
Title statement : La protection des œuvres tombées dans le domaine public / Anne-Claire Viron; sous la dir. d' Audrey Lebois
Published : [S.l.] : [s.n.] , 2008
Physical Description : 1 vol. (53 f.)
Note de thèse : Mémoire de Master II : Mention Droit de la propriété intellectuelle: Nantes : 2008
Subjects :
Propriété intellectuelle > Thèses et écrits académiques
Droit d'auteur > Droits voisins > Thèses et écrits académiques
Droit d'auteur > Domaine public > Thèses et écrits académiques

BU Droit

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Return Date 13/05/2024