Le processus d'élaboration de la loi Chevènement sur l'immigration

Le processus d'élaboration de la loi Chevènement sur l'immigration

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Bibliographic Details
Main Author : Fernandez Sébastien (Auteur)
Corporate Author : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Other Authors : Hélin Jean-Claude (Directeur de thèse), Vincent Jean-Yves
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Le processus d'élaboration de la loi Chevènement sur l'immigration / par Sébastien Fernandez; sous la dir. de Jean-Claude Hélin, Jean-Yves Vincent
Published : [S.l.] : [s.n.] , 1998
Physical Description : 1 vol. (96 f.)
Note de thèse : Mémoire DEA : Droit public : Nantes : 1998
Subjects :
Immigrés > Statut juridique > France > Thèses et écrits académiques
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