La réforme du CDPMM à la lumière de l'infraction de mise en danger d'autrui

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Auteur principal : Navenot Maud (Auteur)
Collectivité auteur : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Tassel Yves (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La réforme du CDPMM à la lumière de l'infraction de mise en danger d'autrui / Maud Navenot; sous la dir. de Yves Tassel
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2003
Description matérielle : 122 f.
Note de thèse : Mémoire DEA : Droit privé : Nantes : 2003
Sujets :

BU Droit

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