Contribution à l'étude de la révision judiciaire des contrats en droit privé

Bien que la révision constitue un mode d'intervention de plus en plus fréquent des juges dans la sphère contractuelle, la notion de "révision judiciaire" n'a guère fait l'objet d'études théoriques. Il s'agit pourtant d'un outil particulièrement utile pour les...

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Auteur principal : Loussouarn Nicolas (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Rennes 1 1969-2022 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Feuillet-Liger Brigitte (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Contribution à l'étude de la révision judiciaire des contrats en droit privé / Nicolas Loussouarn; sous la direction de Brigitte Le Mintier
Publié : 1996
Description matérielle : 351 p.
Condition d'utilisation et de reproduction : Publication autorisée par le jury
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Rennes 1 : 1996
Sujets :
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Bib. Julien Gracq (MSH/IEA)

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