Contribution à l'étude de la révision judiciaire des contrats en droit privé
Bien que la révision constitue un mode d'intervention de plus en plus fréquent des juges dans la sphère contractuelle, la notion de "révision judiciaire" n'a guère fait l'objet d'études théoriques. Il s'agit pourtant d'un outil particulièrement utile pour les...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Contribution à l'étude de la révision judiciaire des contrats en droit privé / Nicolas Loussouarn; sous la direction de Brigitte Le Mintier |
Publié : |
1996 |
Description matérielle : | 351 p. |
Condition d'utilisation et de reproduction : | Publication autorisée par le jury |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Rennes 1 : 1996 |
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Contribution à l'étude de la révision judiciaire des contrats en droit privé |
Bib. Julien Gracq (MSH/IEA)
| Cote | Prêt | Statut |
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MSH - Salle Archives | THESE0062 | Prêt sous condition | Disponible |