LES LIMITES A L'APPLICATION DU RENVOI
LA DIVERGENCE DES REGLES DE CONFLIT DONNE NAISSANCE AU PROBLEME DU RENVOI DONT LA MISE EN JEU IMPLIQUE LA REFERENCE A LA LOI ETRANGERE DESIGNEE PAR LA REGLE DE CONFLIT DU FOR DANS SON ENSEMBLE, Y COMPRIS SES DISPOSITIONS DE DROIT INTERNATIONA PRIVE. EN EFFET, LA LOI ETRANGERE PEUT, EN REFUSANT L...
Description complète
Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : |
Khomamizadeh Farhad
(Auteur) |
Collectivité auteur : |
Université de Nantes 1962-2021
(Organisme de soutenance) |
Autres auteurs : |
Le Moal Roger
(Directeur de thèse) |
Format : |
Thèse ou mémoire |
Langue : |
français |
Titre complet : |
LES LIMITES A L'APPLICATION DU RENVOI / FARHAD KHOMAMIZADEH; SOUS LA DIRECTION DE ROGER LE MOAL |
Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1995
|
Description matérielle : |
366 f |
Note de thèse : |
Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 1995 |
Disponibilité : |
Publication autorisée par le jury |
Sujets : |
|
Documents associés : |
Reproduit comme:
Les limites à l'application du renvoi
|