LES LIMITES A L'APPLICATION DU RENVOI

LA DIVERGENCE DES REGLES DE CONFLIT DONNE NAISSANCE AU PROBLEME DU RENVOI DONT LA MISE EN JEU IMPLIQUE LA REFERENCE A LA LOI ETRANGERE DESIGNEE PAR LA REGLE DE CONFLIT DU FOR DANS SON ENSEMBLE, Y COMPRIS SES DISPOSITIONS DE DROIT INTERNATIONA PRIVE. EN EFFET, LA LOI ETRANGERE PEUT, EN REFUSANT L...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Khomamizadeh Farhad (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Le Moal Roger (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : LES LIMITES A L'APPLICATION DU RENVOI / FARHAD KHOMAMIZADEH; SOUS LA DIRECTION DE ROGER LE MOAL
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1995
Description matérielle : 366 f
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 1995
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Documents associés : Reproduit comme: Les limites à l'application du renvoi

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
magasin TD NANT 1995 KHO Empruntable Disponible
magasin TD NANT 1995 KHO Empruntable Disponible

Bib. IRDP (Droit privé)

Informations d'exemplaires de Bib. IRDP (Droit privé)
Cote Prêt Statut
Ouvrages 340 THE KHO - vs Exclu du prêt disponible