NantilusCommunauté européenne
La Communauté européenne est une ancienne organisation supranationale réunissant plusieurs États européens et caractérisée par des transferts de compétence importants consentis dans de nombreux secteurs par les États membres vers les instances européennes. L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le a mis fin à la Communauté européenne en tant qu'entité juridique, sa personnalité juridique étant transférée à l'Union européenne qui en était dépourvue jusque-là.La dénomination « Communauté européenne » a remplacé celle de « Communauté économique européenne » le . L'adjectif « économique » a été retiré de son nom par le traité de Maastricht en 1992. Elle était, avec la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), un élément de ce qu'on appelle les Communautés européennes (au pluriel). Ces communautés européennes formaient, avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, un des trois piliers de l'Union européenne. Informations fournies par Wikipedia
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1par Communauté européenneLa bibliothèque possède :
Secrétariat de la Commission de la Communauté économique européenne 1958-1967
BU Droit - Économie : (1963) - (1967), Cote : PDU379
Revue -
2par Communauté européenne
Service de presse et d'information des Communautés Européennes 1974Livre -
3par Communauté européenneLa bibliothèque possède :
Editions techniques et économiques 1958-2010
BU Droit - Économie : (1958) - (2010), Cote : PDU398
Bib. Julien Gracq (MSH/IEA) : no. 384 (1995) - no. 541 (2010), Cote : 321
Revue -
4par Communauté européenne -- CommissionLa bibliothèque possède :
Office des publications officielles des Communautés Européennes 1962-
BU Droit - Économie : no. 9 (1989) - no. 12 (1998), Cote : PLU371
Revue -
5par Communauté européenne -- Commission
Ed. des Communautés européennes 1978Livre -
6par Comité hospitalier de la Communauté européenne
Comité Hospitalier de la Communauté Européenne [1993]Livre -
7par Commission des épiscopats de la Communauté européenne
Bruyland-Academia 1997Livre -
8par Communauté européenne du charbon et de l'acier
Office des publications officielles des Communautés européennes 1972Livre -
9par Communauté européenne du charbon et de l'acier
Office des publications officielles de Communautés européennes 1976Livre -
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11par Conférence Industrie et société dans la Communauté européenne
Librairie européenne 1972Livre -
12par Communauté européenne du charbon et de l'acier
office des publications officielles des Communautés européennes 1970Livre -
13par Communauté européenne du charbon et de l'acier
Office des Publications Officielles des communautés européennes 1968Livre -
14par Communauté européenne du charbon et de l'acier
Dalloz 1962Livre -
15par Communauté européenne du charbon et de l'acier
Office des Publications Officielles des communautés européennes 1969Livre -
16par Communauté européenne du charbon et de l'acier -- Cour de justiceLa bibliothèque possède :
Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier 1954-1958
BU Droit - Économie : (1954) - (1958), Cote : PDU400
Revue -
17par Conférence des régions périphériques maritimes de la Communauté européenne -- Commission Arc atlantique
Commission Arc Atlantique cop. 1993Livre -
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19Communauté européenne du charbon et de l'acier, Communauté économique européenne, Communauté européenne de l'énergie atomique 1968-1973La bibliothèque possède :
BU Droit - Économie : (1968) - (1969), Cote : PDU404
Revue -
20par Parlement européenLa bibliothèque possède :
Office des publications officielles des Communautés européennes [19..]-1999
BU Droit : (1968) - (2000)
Revue
