Parlement européen

Une session de l'Assemblée parlementaire du [[Conseil de l'Europe Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct. Il partage avec le Conseil de l'Union européenne le pouvoir législatif de l'Union européenne. Le Parlement européen est composé de (parfois appelés ''eurodéputés'' ou ''MPE'' pour « membres du PE »), qui représentent environ d'électeurs inscrits provenant des (en 2020) et répartis selon des règles fixées dans les traités. Il s'agit du second plus grand électorat du monde, derrière celui de l'Inde, et le plus grand électorat transnational. En juin 2024, le nombre de députés passera à 720 afin de mieux refléter les écarts de population entre les États membres.

En 1976, le Conseil européen décide qu'à partir de 1979, le Parlement sera élu tous les cinq ans au suffrage universel direct, à la proportionnelle. Il ne dispose pas de l'initiative législative, dont la Commission européenne a le monopole. Bien que le Parlement soit la « principale » institution de l'Union européenne (il est mentionné en premier dans les traités et a la préséance cérémoniale sur toutes les autres autorités européennes), le Conseil de l'Union européenne a des pouvoirs législatifs plus importants que lui car il adopte également des lois dans le cadre limité de la procédure législative spéciale.

Depuis le traité de Lisbonne de 2007, la procédure législative ordinaire, qui place le Conseil de l'Union européenne (représentant les États membres) et le Parlement européen (représentant la population) sur un pied d'égalité pour l'adoption d'une norme européenne, est devenue la procédure législative de droit commun. Ainsi, les domaines dans lesquels celle-ci ne s'applique pas sont largement minoritaires (ce qui ne veut pas dire qu'ils sont marginaux : le Parlement européen est ainsi très largement exclu de la politique étrangère et de sécurité commune). Le Parlement a en outre le contrôle du volet dépenses (mais non du volet recettes) du budget européen.

Le Parlement européen siège au sein du bâtiment Louise-Weiss, à Strasbourg (France), où se tient l'ensemble des séances plénières mensuelles. Ses commissions et les groupes politiques, ainsi que les éventuelles séances additionnelles, se tiennent quant à elles à l'espace Léopold, à Bruxelles (Belgique). Une partie de son secrétariat général reste installé à Luxembourg. Informations fournies par Wikipedia
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  1. 1
    par Parlement européen
    Office des publications officielles des Communautés européennes 1977
    Livre
  2. 2
    par Parlement européen
    Parlement européen, Direction générale de l'information et des relations publiques, Division des publications 1983-
    La bibliothèque possède :
    BU Droit - Économie : (1990) - (2000), Cote : PDU448
  3. 3
    par Parlement européen
    Office des publications officielles des Communautés européennes [19..]-1999
    La bibliothèque possède :
    BU Droit : (1968) - (2000)
  4. 4
  5. 5
  6. 6
    par Parlement européen -- Bureau d'information
    Bureau d'information du Parlement européen 1985-1996
    La bibliothèque possède :
    BU Droit - Économie : (1994) no. 122) - (1996), Cote : PDU027
  7. 7
    par Parlement européen -- Direction générale des études
    Office des publication officielles des communautés européennes 1996
    Livre
  8. 8
    par Parlement européen -- Direction générale des études
    Parlement européen, Direction générale des études 1993
    Thèse ou mémoire
  9. 9
  10. 10
    Office des publications officielles des Communautés européennes 1994
    Livre
  11. 11
    Parlement Européen 1993
    Livre
  12. 12
    Direction générale de la documentation parlementaire et de l'information 1969
    Livre
  13. 13
    Parlement européen [19??]-
    La bibliothèque possède :
    BU Droit - Économie : no. 183 (1994) - (1996), Cote : PDU452
  14. 14
    Parlement européen 1985-
    La bibliothèque possède :
    BU Droit - Économie : (1996) - (1998), Cote : PDU453
  15. 15
    Office des publications officielles des Communautés européennes 1975
    Livre
  16. 16
    Livre

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