Vers une réforme de la responsabilité civile française : regards croisés franco-québecois

Vers une réforme de la responsabilité civile française : regards croisés franco-québecois

La 4e de couverture indique : "Le droit français des obligations est en effervescence. Après la réforme du droit français des contrats, de la preuve et du régime de l obligation en février 2016, une réforme de la responsabilité civile est envisagée à court terme, sur la base d un projet de réfo...

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Auteurs principaux : Bacache-Gibeili Mireille (Auteur), Brun Philippe avocat (Auteur), Chénedé François juriste (Auteur), Deslauriers Patrice (Auteur), Fernandez Sebastian (Auteur), Gardner Daniel professeur de droit (Auteur), Gout Olivier enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles (Auteur), Lacroix Mariève (Auteur), Mazeaud Denis (Auteur), Moore Benoît (Auteur), Porchy-Simon Stéphanie juriste (Auteur), Rias Nicolas (Auteur), Rolland Blandine (Auteur), Vezina Nathalie (Auteur), Waltz Bélinda (Auteur)
Collectivités auteurs : Équipe de droit privé Lyon (Organisateur de réunion), Association Henri Capitant (Organisateur de réunion), Association Henri Capitant Section québecoise (Organisateur de réunion)
Autres auteurs : Mallet-Bricout Blandine (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Vers une réforme de la responsabilité civile française : regards croisés franco-québecois / sous la direction de Blandine Mallet-Bricout; avec les contributions de Mireille Bacache-Gibeili, Philippe Brun, François Chénedé... [et al.]
Publié : Paris : Dalloz , 2018
Description matérielle : 1 vol. (VII-197 p.)
Collection : Thèmes et commentaires
Sujets :
Responsabilité civile > France > Actes de congrès
Responsabilité civile > Canada > Québec (Canada ; province) > Actes de congrès
Droit civil > France > Actes de congrès
Droit civil > Canada > Québec (Canada ; province) > Actes de congrès
Droit > Réforme > France > 1990-.... > Actes de congrès
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