Vers une réforme de la responsabilité civile française : regards croisés franco-québecois : colloque organisé le 1er décembre 2017 en partenariat entre l'équipe de recherche Louis Josserand (Université Lyon 3), l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et le groupe québecois de l'Association Capitant

Vers une réforme de la responsabilité civile française : regards croisés franco-québecois colloque organisé le 1er décembre 2017 en partenariat entre l'équipe de recherche Louis Josserand (Université Lyon 3), l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et le groupe québecois de l'Association Capitant

Présentation de l'éditeur : "Le droit français des obligations est en effervescence. Après la réforme du droit français des contrats, de la preuve et du régime de l obligation en février 2016, une réforme de la responsabilité civile est envisagée à court terme, sur la base d un projet de r...

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Auteurs principaux : Bacache-Gibeili Mireille juriste (Auteur), Brun Philippe avocat (Auteur), Chénedé François enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles (Auteur), Deslauriers Patrice (Auteur), Fernandez Sebastian (Auteur), Gardner Daniel professeur de droit (Auteur), Gout Olivier enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles (Auteur), Lacroix Mariève (Auteur), Mazeaud Denis (Auteur), Moore Benoît (Auteur), Porchy-Simon Stéphanie juriste (Auteur), Rias Nicolas (Auteur), Rolland Blandine (Auteur), Vezina Nathalie (Auteur), Waltz Bélinda (Auteur), Mallet-Bricout Blandine (Directeur de publication)
Collectivité auteur : Association Henri Capitant (Organisateur de réunion)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Vers une réforme de la responsabilité civile française : regards croisés franco-québecois : colloque organisé le 1er décembre 2017 en partenariat entre l'équipe de recherche Louis Josserand (Université Lyon 3), l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et le groupe québecois de l'Association Capitant / sous la direction de Blandine Mallet-Bricout; sous l'égide de l'Association Henri Capitant; avec les contributions de Mireille Bacache-Gibeili, Philippe Brun, François Chénedé,... [et al.]
Publié : Paris : Dalloz , 2018
Collection : Thèmes et commentaires (En ligne)
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Sujets :
Responsabilité civile > France
Responsabilité civile > Études comparatives
Droit civil > France
Droit civil > Canada > Québec (Canada ; province)
Droit > Réforme > France
Actes de congrès
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Internet

https://budistant.univ-nantes.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/isbn/9782247183418