La requalification du contrat d'assurance-vie en donation directe

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Banvillet Armelle (Auteur)
Collectivité auteur : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Bicheron Frédéric (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La requalification du contrat d'assurance-vie en donation directe / Armelle Banvillet; sous la direction de Frédéric Bicheron
Publié : [S. l.] : [s. n.] , 2009
Description matérielle : 1 vol. (35 f.)
Note de thèse : Mémoire de master 2e année : Responsabilité civile et assurances : Nantes : 2009
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
magasin DEAD NANT2009 BAN Empruntable Disponible