La cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion d'une technique singulière

La cassation, invention française qui a inspiré nombre de systèmes étrangers, est une méthode de contrôle reposant sur une technique singulière. L'ouvrage, sous la direction du Comité d histoire de la Cour de cassation, se donne pour ambition d étudier cette technique à travers son histoire, sa...

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Egalement en ligne : En ligne Via La cassation
Auteurs principaux : Baias Flavius Antoniu (Auteur), Barthélemy Jean (Directeur de publication, Auteur), Boré Louis (Directeur de publication, Auteur), Galanopoulos Philippe (Directeur de publication)
Collectivité auteur : France Cour de cassation Comité d'histoire (Organisateur de réunion)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion d'une technique singulière / [colloque organisé par le comité d'histoire de la Cour de cassation, 25 novembre 2022]; sous la direction de Jean Barthélémy, Louis Boré, Philippe Galanopoulos... [et al.]; avec les contributions de Flavius Baias, Jean Barthélemy, Louis Boré... [et al.]
Publié : Paris La Défense : Dalloz , 2023
Description matérielle : 1 vol. (VII-174 p.)
Collection : Thèmes et commentaires
Cour de cassation histoire et patrimoine
Sujets :
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