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La cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion d'une technique singulière
La cassation, invention française qui a inspiré nombre de systèmes étrangers, est une méthode de contrôle reposant sur une technique singulière. L'ouvrage, sous la direction du Comité d histoire de la Cour de cassation, se donne pour ambition d étudier cette technique à travers son histoire, sa...
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| Auteurs principaux : | , , , |
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| Collectivité auteur : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion d'une technique singulière / sous la direction de Jean Barthélémy, Louis Boré, Philippe Galanopoulos, Xavier Prétot |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Collection : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
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La cassation Fait partie de l'ensemble: Bibliothèque Numérique Dalloz |