Fiscalité du patrimoine culturel mobilier : Contribution à une étude de la doctrine fiscale relative aux biens culturels
La mise en valeur du patrimoine culturel mobilier par l'impôt semble fragilisée par les vicissitudes d'un Etat collectionneur confronté à une crise financière et budgétaire. Pourtant, l'Etat a développé depuis plus d'un siècle une doctrine fiscale apte à innerver le champ des bie...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Fiscalité du patrimoine culturel mobilier : Contribution à une étude de la doctrine fiscale relative aux biens culturels / Jean-Raphaël Pellas |
Publié : |
Paris :
Editions L'Harmattan
, 2024 |
Description matérielle : | 310 p. |
Collection : | Droit du Patrimoine culturel e |
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