Fiscalité du patrimoine culturel mobilier : Contribution à une étude de la doctrine fiscale relative aux biens culturels

La mise en valeur du patrimoine culturel mobilier par l'impôt semble fragilisée par les vicissitudes d'un Etat collectionneur confronté à une crise financière et budgétaire. Pourtant, l'Etat a développé depuis plus d'un siècle une doctrine fiscale apte à innerver le champ des bie...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Pellas Jean-Raphaël
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Fiscalité du patrimoine culturel mobilier : Contribution à une étude de la doctrine fiscale relative aux biens culturels / Jean-Raphaël Pellas
Publié : Paris : Editions L'Harmattan , 2024
Description matérielle : 310 p.
Collection : Droit du Patrimoine culturel e

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
Commande en cours Empruntable En commande