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Fiscalité du patrimoine culturel mobilier : Contribution à une étude de la doctrine fiscale relative aux biens culturels
La mise en valeur du patrimoine culturel mobilier par l'impôt semble fragilisée par les vicissitudes d'un Etat collectionneur confronté à une crise financière et budgétaire. Pourtant, l'Etat a développé depuis plus d'un siècle une doctrine fiscale apte à innerver le champ des bie...
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Fiscalité du patrimoine culturel mobilier : Contribution à une étude de la doctrine fiscale relative aux biens culturels / Jean-Raphaël Pellas |
| Publié : |
Paris :
Editions L'Harmattan
, 2024 |
| Description matérielle : | 310 p. |
| Collection : | Droit du Patrimoine culturel e |
| Résumé : | La mise en valeur du patrimoine culturel mobilier par l'impôt semble fragilisée par les vicissitudes d'un Etat collectionneur confronté à une crise financière et budgétaire. Pourtant, l'Etat a développé depuis plus d'un siècle une doctrine fiscale apte à innerver le champ des biens culturels, à favoriser la constitution des collections publiques, mais également à consolider la fabrique des collections privées. La posture d'un Etat stratège doit néanmoins être relativisée. En effet, la régulation fiscale du marché des biens culturels demeure prisonnière d'une vision et plus encore d'une doctrine de la main invisible de l'artiste privant ainsi l'art numérique ou bien l'art corporel d'accéder au soutien de l'Etat par l'impôt. L'ouvrage propose ainsi une cartographie des outils fiscaux (impositions affectées, dépenses fiscales) de nature à encadrer le marché de l'art et partant à favoriser l'enrichissement des collections publiques. Les dispositifs juridiques et fiscaux analysés cristallisent l'idée que l'accessibilité du public est liée à l'exposition des oeuvres d'art. |
|---|---|
| Notes : | Professeur à l'Institut supérieur du commerce, chargé du cours de fiscalité de l'art dans le DESS "Droit du patrimoine culturel", à l'Université Paris Sud (en 2003) |
| ISBN : | 978-2-336-45066-7 |