Fiscalité du patrimoine culturel mobilier : Contribution à une étude de la doctrine fiscale relative aux biens culturels
La mise en valeur du patrimoine culturel mobilier par l'impôt semble fragilisée par les vicissitudes d'un Etat collectionneur confronté à une crise financière et budgétaire. Pourtant, l'Etat a développé depuis plus d'un siècle une doctrine fiscale apte à innerver le champ des bie...
Enregistré dans:
Auteur principal : | |
---|---|
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Fiscalité du patrimoine culturel mobilier : Contribution à une étude de la doctrine fiscale relative aux biens culturels / Jean-Raphaël Pellas |
Publié : |
Paris :
l'Harmattan
, C 2024 |
Description matérielle : | 1 volume (305 p.) |
Collection : | Droit du patrimoine culturel et naturel |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
---|---|---|---|
2e étage | 344.094 PEL | Empruntable | Disponible |