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Constituer sans Constituante (1789-1962) : une histoire de l'autorité constituante en France
La France a vécu, dans son histoire, sous plus de constitutions écrites édictées par un pouvoir exécutif que par une Assemblée constituante. Ce constat est contrintuitif au regard de l importance doctrinale du constitutionnalisme révolutionnaire et de ses présupposés démocratiques. Il contredit par...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Constituer sans Constituante (1789-1962) : une histoire de l'autorité constituante en France / Julien Constantin; sous la direction de Grégoire Bigot et de Frédéric F. Martin |
| Publié : |
2023 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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| Note sur l'URL : | Accès réservé au texte intégral |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Histoire du droit et des institutions : Nantes Université : 2023 |
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