Nantilus
La juridiction administrative
Cet ouvrage présente les trois piliers qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d'État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du Droit accordé à une personne...
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La juridiction administrative / Patrick Gérardin |
| Publié : |
Paris :
La Documentation française
, 2024 Paris : Cairn |
| Collection : | Découverte de la vie publique |
| Titre de l'ensemble : | Découverte de la vie publique |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr |
| Documents associés : | Autre format:
La juridiction administrative |
| Résumé : | Cet ouvrage présente les trois piliers qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d'État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du Droit accordé à une personne menacée ou poursuivie pour des raisons d'ordre politique d'avoir accès à un lieu ou à un territoire où elle sera en sécurité). Il expose, de manière claire et approfondie, leur articulation entre elles mais aussi leur place centrale dans l'élaboration de la loi ou la résolution des conflits entre usagers et administration |
|---|---|
| ISBN : | 978-2-11157-517-2 |