La juridiction administrative
Cet ouvrage présente les trois piliers qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d'État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du Droit accordé à une personne...
Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La juridiction administrative / Patrick Gérardin |
Publié : |
Paris :
La Documentation française
, 2024 Paris : Cairn |
Collection : | Découverte de la vie publique |
Titre de l'ensemble : | Découverte de la vie publique |
Accès en ligne : |
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