Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté

L'édition 2024 du Code général de la propriété des personnes publiques Dalloz est notamment à jour : - de la loi de finances pour 2024 ; - du décret du 27 décembre 2023 relatif à la modulation des péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transp...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Brenet François (Auteur du commentaire), Chamard-Heim Caroline (Auteur du commentaire), Melleray Fabrice (Auteur du commentaire), Yolka Philippe (Auteur du commentaire), Madragore Élise (Directeur de publication), France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté / [France]; annotations et commentaires rédigés par François Brenet,...Caroline Chamard-Heim,...Fabrice Melleray,... [et al.]; coordination éditoriale par Elise Madragore...
Édition : 14è édition
Publié : Paris La Défense : Dalloz , DL 2024
Description matérielle : 1 vol. (XXXVIII-1435 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Documents associés : Autre format: Code général de la propriété des personnes publiques
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