Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté

L'édition 2024 du Code général de la propriété des personnes publiques Dalloz est notamment à jour : - de la loi de finances pour 2024 ; - du décret du 27 décembre 2023 relatif à la modulation des péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transp...

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Auteurs principaux : Brenet François (Auteur du commentaire), Chamard-Heim Caroline (Auteur du commentaire), Melleray Fabrice (Auteur du commentaire), Yolka Philippe (Auteur du commentaire), Madragore Élise (Directeur de publication), France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté / [France]; annotations et commentaires rédigés par François Brenet,...Caroline Chamard-Heim,...Fabrice Melleray,... [et al.]; coordination éditoriale par Elise Madragore...
Édition : 14è édition
Publié : Paris La Défense : Dalloz , DL 2024
Description matérielle : 1 vol. (XXXVIII-1435 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Documents associés : Autre format: Code général de la propriété des personnes publiques

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
2e étage PROP PPUB 2024 Prêt sans prolongation Disponible
2e étage PROP PPUB 2024 Prêt sans prolongation Emprunté
Date de retour 16/09/2024