Droit et pratique de l'appel

La conception de l'appel est en pleine évolution. Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d'appel a également été touchée par d'importants revirements jurisprudentiels. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure notamment le décret du 1er octobre 2010, relatif à la...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Ambra Dominique d' (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit et pratique de l'appel / Dominique d'Ambra,...
Édition : 5e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2024
Description matérielle : 1 vol. (XV-475 p.)
Collection : Dalloz référence
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
2e étage 347.02 AMB Empruntable Emprunté
Date de retour 04/07/2024