Code de la sécurité sociale : annoté
Réforme des retraites, création du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, évolution de la procédure de contrôle URSSAF, renforcement des sanctions administratives en cas de fraude sociale, déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés, réducti...
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Auteurs principaux : | , , , |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code de la sécurité sociale : annoté / [France]; annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon,... et Frédéric Guiomard,...; coordination éditoriale Auréa Villeléger,... |
Édition : | 48e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2024 |
Description matérielle : | 1 volume (lxxxiii-3676 pages) |
Collection : | Petits codes Dalloz |
Sujets : | |
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