Code de la sécurité sociale : annoté

Code de la sécurité sociale : annoté

Réforme des retraites, création du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, évolution de la procédure de contrôle URSSAF, renforcement des sanctions administratives en cas de fraude sociale, déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés, réducti...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Ginon Anne-Sophie (Auteur du commentaire), Guiomard Frédéric (Auteur du commentaire), Villeléger Auréa (Directeur de publication), France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de la sécurité sociale : annoté / [France]; annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon,... et Frédéric Guiomard,...; coordination éditoriale Auréa Villeléger,...
Édition : 48e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2024
Description matérielle : 1 vol. (LXXXIII-3676 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Sécurité sociale > Droit > France
Codes (droit)

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
‌ Cote Prêt Statut
1er étage SECU 2024 Prêt sans prolongation Emprunté
Date de retour 04/09/2024
1er étage SECU 2024 Prêt sans prolongation Emprunté
Date de retour 10/06/2024
1er étage SECU 2024 Prêt sans prolongation Emprunté
Date de retour 16/09/2024
1er étage SECU 2024 Prêt sans prolongation Emprunté
Date de retour 16/09/2024