Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal international
La transparence est une image : un objet transparent tend à se soustraire à la vue et peut, par voie de conséquence, être considéré comme inexistant. En droit fiscal, ce terme est utilisé pour désigner un régime au sens duquel les revenus réalisés par une société ne sont pas imposés entre ses mains,...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal international / Camille Ortiz, ...; préface de Sophie Raimbault de Fontaine et Vincent Dussart, ... |
Publié : |
Paris :
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
, DL 2024 |
Description matérielle : | 1 vol. (646 p.) |
Collection : | Bibliothèque de science financière ; 77 Collection des thèses de l'Institut fédératif de recherche "Mutation des normes juridiques" |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Toulouse 1 : 2021 |
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