Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal international

La transparence est une image : un objet transparent tend à se soustraire à la vue et peut, par voie de conséquence, être considéré comme inexistant. En droit fiscal, ce terme est utilisé pour désigner un régime au sens duquel les revenus réalisés par une société ne sont pas imposés entre ses mains,...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Ortiz Camille (Auteur)
Autres auteurs : Fontaine Sophie de (Préfacier), Dussart Vincent (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal international / Camille Ortiz, ...; préface de Sophie Raimbault de Fontaine et Vincent Dussart, ...
Publié : Paris : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2024
Description matérielle : 1 vol. (646 p.)
Collection : Bibliothèque de science financière ; 77
Collection des thèses de l'Institut fédératif de recherche "Mutation des normes juridiques"
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Toulouse 1 : 2021
Sujets :
Documents associés : Autre format: Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal international

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
1er étage 343.24 ORT Empruntable Disponible