Les distributions en droit privé
Les opérations grâce auxquelles plusieurs personnes se répartissent un actif ou une dette sont fréquentes en droit privé. Ainsi la loi prévoit-elle, sans prétendre à l'exhaustivité, le partage des indivisions, la division des obligations, la distribution du bénéfice social, du bénéfice d'u...
Enregistré dans:
Auteur principal : | |
---|---|
Autres auteurs : | |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Les distributions en droit privé / Bertrand Jost,...; préface de Cécile Pérès,... |
Publié : |
Paris La Défense :
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
, DL 2024 |
Description matérielle : | 1 volume (646 pages) |
Collection : | Bibliothèque de droit privé ; 638 |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Université Paris-Panthéon-Assas : 2022 |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Les distributions en droit privé |
Chargement en cours